Par la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous souhaitons vous expliquer quels types de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9es par le terme \u00ab\u00a0donn\u00e9es\u00a0\u00bb) nous traitons, \u00e0 quelles fins et dans quelle mesure. La d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es s’applique \u00e0 tous les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous effectuons, aussi bien dans le cadre de la fourniture de nos prestations que, en particulier, sur nos sites web, dans les applications mobiles ainsi qu’au sein de nos pr\u00e9sences en ligne externes, comme par exemple nos profils de m\u00e9dias sociaux (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s globalement par \u00ab\u00a0offre en ligne\u00a0\u00bb). Les termes utilis\u00e9s ne sont pas sp\u00e9cifiques au sexe.
Enfant+H\u00f4pital Bases l\u00e9gales d\u00e9terminantes selon la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es :<\/strong> si vous vous trouvez en Suisse, nous traitons vos donn\u00e9es sur la base de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (en abr\u00e9g\u00e9 \u00ab\u00a0LPD suisse\u00a0\u00bb). Cela s’applique \u00e9galement si notre traitement de vos donn\u00e9es vous concerne par ailleurs en Suisse et si vous \u00eates concern\u00e9 par le traitement. La LPD suisse ne pr\u00e9voit en principe pas (contrairement au RGPD par exemple) qu’une base juridique doive \u00eatre mentionn\u00e9e pour le traitement des donn\u00e9es personnelles. Nous ne traitons les donn\u00e9es personnelles que si le traitement est licite, effectu\u00e9 de bonne foi et proportionn\u00e9 (article 6, paragraphes 1 et 2 de la LPD suisse). En outre, nous ne collectons des donn\u00e9es personnelles que dans un but pr\u00e9cis et identifiable par la personne concern\u00e9e et nous ne les traitons que de mani\u00e8re compatible avec ces buts (art. 6 al. 3 de la LPD). <\/p>\n\n L’aper\u00e7u ci-dessous r\u00e9sume les types de donn\u00e9es trait\u00e9es et les finalit\u00e9s de leur traitement et renvoie aux personnes concern\u00e9es. Donn\u00e9es d’inventaire Cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n Clients Finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/p>\n\n Fourniture de services contractuels et ex\u00e9cution des obligations contractuelles Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales, en tenant compte de l’\u00e9tat de l’art, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre et de la nature, de la port\u00e9e, des circonstances et des finalit\u00e9s du traitement, ainsi que des diff\u00e9rentes probabilit\u00e9s de survenance et du degr\u00e9 de menace pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapt\u00e9 au risque. Les cookies sont de petits fichiers texte, ou d’autres marques de m\u00e9moire, qui enregistrent des informations sur les terminaux et lisent des informations \u00e0 partir des terminaux. Par exemple, pour enregistrer le statut de connexion d’un compte utilisateur, le contenu d’un panier d’achat dans une boutique en ligne, les contenus consult\u00e9s ou les fonctions utilis\u00e9es d’une offre en ligne. Les cookies peuvent en outre \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rentes fins, par exemple \u00e0 des fins de fonctionnement, de s\u00e9curit\u00e9 et de confort des offres en ligne ainsi que pour l’\u00e9tablissement d’analyses des flux de visiteurs. Cookies temporaires (\u00e9galement appel\u00e9s cookies de session) :<\/strong> Les cookies temporaires sont supprim\u00e9s au plus tard apr\u00e8s qu’un utilisateur a quitt\u00e9 une offre en ligne et ferm\u00e9 son terminal (par ex. navigateur ou application mobile).<\/p>\n\n Cookies permanents :<\/strong> les cookies permanents restent enregistr\u00e9s m\u00eame apr\u00e8s la fermeture de l’appareil. Ils permettent par exemple d’enregistrer le statut de connexion ou d’afficher directement les contenus pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s lorsque l’utilisateur consulte \u00e0 nouveau un site web. De m\u00eame, les donn\u00e9es des utilisateurs collect\u00e9es \u00e0 l’aide de cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour mesurer la port\u00e9e. Dans la mesure o\u00f9 nous ne communiquons pas aux utilisateurs d’informations explicites sur la nature et la dur\u00e9e de stockage des cookies (par exemple dans le cadre de la demande de consentement), les utilisateurs doivent partir du principe que les cookies sont permanents et que leur dur\u00e9e de stockage peut aller jusqu’\u00e0 deux ans. <\/p>\n\n Remarques g\u00e9n\u00e9rales sur la r\u00e9vocation et l’opposition (\u00ab\u00a0opt-out\u00a0\u00bb) :<\/strong> Les utilisateurs peuvent r\u00e9voquer \u00e0 tout moment les consentements qu’ils ont donn\u00e9s et s’opposer au traitement conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. Pour ce faire, les utilisateurs peuvent notamment restreindre l’utilisation des cookies dans les param\u00e8tres de leur navigateur (ce qui peut \u00e9galement limiter la fonctionnalit\u00e9 de notre offre en ligne). Une opposition \u00e0 l’utilisation de cookies \u00e0 des fins de marketing en ligne peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e via les sites https:\/\/optout.aboutads.info<\/a> et https:\/\/www.youronlinechoices.com\/<\/a>. <\/p>\n\n Bases juridiques :<\/strong> int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (art. 6, par. 1, p. 1, let. f) RGPD). Consentement (art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD). <\/p>\n\n Autres remarques sur les processus de traitement, les proc\u00e9dures et les services : les utilisateurs peuvent r\u00e9voquer \u00e0 tout moment les consentements qu’ils ont donn\u00e9s et s’opposer au traitement conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. Pour ce faire, les utilisateurs peuvent notamment restreindre l’utilisation des cookies dans les param\u00e8tres de leur navigateur (ce qui peut \u00e9galement limiter la fonctionnalit\u00e9 de notre offre en ligne). Une opposition \u00e0 l’utilisation de cookies \u00e0 des fins de marketing en ligne peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e via les sites https:\/\/optout.aboutads.info<\/a> et https:\/\/www.youronlinechoices.com\/<\/a>. <\/p>\n\n Traitement des donn\u00e9es de cookies sur la base d’un consentement :<\/strong> Nous utilisons une proc\u00e9dure de gestion du consentement aux cookies dans le cadre de laquelle les consentements des utilisateurs \u00e0 l’utilisation de cookies, ou aux traitements et fournisseurs mentionn\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure de gestion du consentement aux cookies, peuvent \u00eatre recueillis, g\u00e9r\u00e9s et r\u00e9voqu\u00e9s par les utilisateurs. Dans ce cas, la d\u00e9claration de consentement est enregistr\u00e9e afin de ne pas devoir r\u00e9p\u00e9ter sa demande et de pouvoir prouver le consentement conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation l\u00e9gale. L’enregistrement peut avoir lieu c\u00f4t\u00e9 serveur et\/ou dans un cookie (cookie opt-in ou \u00e0 l’aide de technologies comparables) afin de pouvoir attribuer le consentement \u00e0 un utilisateur ou \u00e0 son appareil. Sous r\u00e9serve d’indications individuelles concernant les fournisseurs de services de gestion des cookies, les indications suivantes s’appliquent : La dur\u00e9e de conservation du consentement peut aller jusqu’\u00e0 deux ans. Dans ce cas, un identifiant pseudonyme de l’utilisateur est cr\u00e9\u00e9 et enregistr\u00e9 avec la date du consentement, des informations sur la port\u00e9e du consentement (par exemple, quelles cat\u00e9gories de cookies et\/ou quels fournisseurs de services) ainsi que le navigateur, le syst\u00e8me et le terminal utilis\u00e9 ; bases juridiques :<\/strong> consentement (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD). <\/p>\n\n Nous traitons les donn\u00e9es de nos membres, sympathisants, personnes int\u00e9ress\u00e9es, partenaires commerciaux ou autres personnes (collectivement, les \u00ab\u00a0personnes concern\u00e9es\u00a0\u00bb) lorsque nous entretenons avec eux une relation d’adh\u00e9sion ou une autre relation commerciale et que nous exer\u00e7ons nos fonctions et sommes b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations et de dons. Par ailleurs, nous traitons les donn\u00e9es des personnes concern\u00e9es sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, par exemple lorsqu’il s’agit de t\u00e2ches administratives ou de relations publiques. Types de donn\u00e9es trait\u00e9es : donn\u00e9es de base (p. ex. noms, adresses) ; donn\u00e9es de paiement (p. ex. coordonn\u00e9es bancaires, factures, historique des paiements) ; donn\u00e9es de contact (p. ex. e-mail, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone). Donn\u00e9es contractuelles (par ex. objet du contrat, dur\u00e9e, cat\u00e9gorie de clients). <\/p>\n\n Personnes concern\u00e9es : Utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne) ; membres. Partenaires commerciaux et contractuels. <\/p>\n\n Finalit\u00e9s du traitement : fourniture de services contractuels et ex\u00e9cution d’obligations contractuelles ; demandes de contact et communication. Gestion et r\u00e9ponse aux demandes. <\/p>\n\n Bases juridiques : ex\u00e9cution du contrat et demandes pr\u00e9contractuelles (art. 6, par. 1, p. 1, let. b) RGPD). Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD). <\/p>\n\n Nous traitons les donn\u00e9es de nos partenaires contractuels et commerciaux, par exemple les clients et les personnes int\u00e9ress\u00e9es (d\u00e9sign\u00e9s collectivement par \u00ab\u00a0partenaires contractuels\u00a0\u00bb) dans le cadre de relations juridiques contractuelles et comparables ainsi que de mesures connexes et dans le cadre de la communication avec les partenaires contractuels (ou pr\u00e9contractuelle), par exemple pour r\u00e9pondre \u00e0 des demandes.Nous traitons ces donn\u00e9es pour remplir nos obligations contractuelles. En font notamment partie les obligations de fournir les prestations convenues, les \u00e9ventuelles obligations d’actualisation et les rem\u00e8des en cas de d\u00e9fauts de garantie ou d’autres perturbations des prestations. En outre, nous traitons les donn\u00e9es pour pr\u00e9server nos droits et aux fins des t\u00e2ches administratives li\u00e9es \u00e0 ces obligations et de l’organisation de l’entreprise. En outre, nous traitons les donn\u00e9es sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00e0 une gestion correcte et \u00e9conomique de l’entreprise ainsi qu’\u00e0 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 visant \u00e0 prot\u00e9ger nos partenaires contractuels et nos activit\u00e9s commerciales contre les abus, la mise en danger de leurs donn\u00e9es, secrets, informations et droits (par ex. pour la participation de services de t\u00e9l\u00e9communication, de transport et autres services auxiliaires ainsi que de sous-traitants, de banques, de conseillers fiscaux et juridiques, de prestataires de services de paiement ou d’autorit\u00e9s financi\u00e8res). Dans le cadre du droit en vigueur, nous ne transmettons les donn\u00e9es des partenaires contractuels \u00e0 des tiers que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire aux fins susmentionn\u00e9es ou pour remplir des obligations l\u00e9gales. Les partenaires contractuels sont inform\u00e9s d’autres formes de traitement, par exemple \u00e0 des fins de marketing, dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.Nous communiquons aux partenaires contractuels les donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux fins susmentionn\u00e9es avant ou dans le cadre de la collecte des donn\u00e9es, par exemple dans les formulaires en ligne, par un marquage particulier (par ex. couleurs) ou des symboles (par ex. ast\u00e9risques ou autres), ou personnellement.Nous effa\u00e7ons les donn\u00e9es apr\u00e8s l’expiration des obligations l\u00e9gales de garantie et des obligations comparables, c’est-\u00e0-dire, en principe \u00e0 l’expiration d’un d\u00e9lai de 4 ans, sauf si les donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es dans un compte client, par exemple tant qu’elles doivent \u00eatre conserv\u00e9es pour des raisons l\u00e9gales d’archivage. Le d\u00e9lai l\u00e9gal de conservation est de dix ans pour les documents relevant du droit fiscal ainsi que pour les livres de commerce, les inventaires, les bilans d’ouverture, les comptes annuels, les instructions de travail et autres documents organisationnels n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension de ces documents et les pi\u00e8ces comptables, et de six ans pour les lettres commerciales et professionnelles re\u00e7ues et les reproductions des lettres commerciales et professionnelles envoy\u00e9es. Le d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 l’expiration de l’ann\u00e9e civile au cours de laquelle la derni\u00e8re inscription a \u00e9t\u00e9 faite dans le livre, l’inventaire, le bilan d’ouverture, les comptes annuels ou le rapport de gestion ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis, la lettre commerciale ou d’affaires a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue ou envoy\u00e9e ou la pi\u00e8ce comptable a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, en outre l’enregistrement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 ou les autres documents ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s.Dans la mesure o\u00f9 nous faisons appel \u00e0 des fournisseurs tiers ou \u00e0 des plates-formes pour fournir nos prestations, les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les informations sur la protection des donn\u00e9es des fournisseurs tiers ou des plates-formes concern\u00e9s s’appliquent dans les relations entre les utilisateurs et les fournisseurs. <\/p>\n\n Types de donn\u00e9es trait\u00e9es : donn\u00e9es de base (par ex. noms, adresses) ; donn\u00e9es de paiement (par ex. coordonn\u00e9es bancaires, factures, historique des paiements) ; donn\u00e9es de contact (par ex. e-mail, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone) ; donn\u00e9es contractuelles (par ex. objet du contrat, dur\u00e9e, cat\u00e9gorie de clients) ; donn\u00e9es d’utilisation (par ex. pages web visit\u00e9es, int\u00e9r\u00eat pour les contenus, temps d’acc\u00e8s). M\u00e9tadonn\u00e9es, donn\u00e9es de communication et donn\u00e9es de proc\u00e9dure (par ex. adresses IP, donn\u00e9es temporelles, num\u00e9ros d’identification, statut du consentement). <\/p>\n\n Les personnes concern\u00e9es : Clients ; personnes int\u00e9ress\u00e9es. Partenaires commerciaux et contractuels. <\/p>\n\n Finalit\u00e9s du traitement : fourniture de services contractuels et ex\u00e9cution d’obligations contractuelles ; mesures de s\u00e9curit\u00e9 ; demandes de contact et communication ; proc\u00e9dures de bureau et d’organisation. Gestion et r\u00e9ponse aux demandes. <\/p>\n\n Bases juridiques : ex\u00e9cution du contrat et demandes pr\u00e9contractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD) ; obligation l\u00e9gale (art. 6, par. 1, phrase 1, point c) du RGPD). Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD). <\/p>\n\n Autres indications sur les processus de traitement, les proc\u00e9dures et les services :<\/strong><\/p>\n\n Boutique et e-commerce : nous traitons les donn\u00e9es de nos clients afin de leur permettre de choisir, d’acheter ou de commander les produits s\u00e9lectionn\u00e9s, les marchandises et les prestations associ\u00e9es, ainsi que de les payer et de les livrer ou de les ex\u00e9cuter. Si l’ex\u00e9cution d’une commande l’exige, nous faisons appel \u00e0 des prestataires de services, en particulier \u00e0 des entreprises postales, de transport et d’exp\u00e9dition, pour effectuer la livraison ou l’ex\u00e9cution vis-\u00e0-vis de nos clients. Pour le traitement des op\u00e9rations de paiement, nous faisons appel aux services de banques et de prestataires de services de paiement. Les informations requises sont indiqu\u00e9es en tant que telles dans le cadre du processus de commande ou d’achat comparable et comprennent les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison, ou \u00e0 la mise \u00e0 disposition et \u00e0 la facturation, ainsi que des informations de contact pour pouvoir \u00e9ventuellement nous consulter ; bases juridiques : ex\u00e9cution du contrat et demandes pr\u00e9contractuelles (art. 6, al. 1, p. 1, let. b) du RGPD). <\/p>\n\n Nous traitons les donn\u00e9es des utilisateurs afin de pouvoir mettre nos services en ligne \u00e0 leur disposition. \u00c0 cette fin, nous traitons l’adresse IP de l’utilisateur, qui est n\u00e9cessaire pour transmettre les contenus et les fonctions de nos services en ligne au navigateur ou au terminal des utilisateurs. <\/p>\n\n Types de donn\u00e9es trait\u00e9es : Donn\u00e9es d’utilisation (par exemple, pages web visit\u00e9es, int\u00e9r\u00eat pour le contenu, temps d’acc\u00e8s). M\u00e9tadonn\u00e9es, donn\u00e9es de communication et donn\u00e9es de proc\u00e9dure (par ex. adresses IP, donn\u00e9es temporelles, num\u00e9ros d’identification, statut du consentement). <\/p>\n\n Les personnes concern\u00e9es : Utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).<\/p>\n\n Finalit\u00e9s du traitement : mise \u00e0 disposition de notre offre en ligne et convivialit\u00e9 ; infrastructure informatique (exploitation et mise \u00e0 disposition de syst\u00e8mes d’information et d’appareils techniques (ordinateurs, serveurs, etc.). Mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n Bases juridiques : int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD).<\/p>\n\n Autres indications sur les processus de traitement, les proc\u00e9dures et les services :<\/p>\n\n Mise \u00e0 disposition de l’offre en ligne sur un espace de stockage lou\u00e9 : pour la mise \u00e0 disposition de notre offre en ligne, nous utilisons un espace de stockage, une capacit\u00e9 de calcul et un logiciel que nous louons aupr\u00e8s d’un fournisseur de serveur correspondant (\u00e9galement appel\u00e9 \u00ab\u00a0h\u00e9bergeur\u00a0\u00bb) ou que nous obtenons d’une autre mani\u00e8re ; bases juridiques : int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD).<\/p>\n\n Collecte des donn\u00e9es d’acc\u00e8s et des fichiers journaux : l’acc\u00e8s \u00e0 notre offre en ligne est consign\u00e9 sous forme de \u00ab\u00a0fichiers journaux du serveur\u00a0\u00bb. Les fichiers journaux du serveur peuvent comprendre l’adresse et le nom des pages web et des fichiers consult\u00e9s, la date et l’heure de la consultation, les quantit\u00e9s de donn\u00e9es transmises, la notification de la r\u00e9ussite de la consultation, le type de navigateur et sa version, le syst\u00e8me d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de r\u00e9f\u00e9rence (la page visit\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment) et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les adresses IP et le fournisseur d’acc\u00e8s. Les fichiers journaux du serveur peuvent \u00eatre utilis\u00e9s, d’une part, \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, par exemple pour \u00e9viter une surcharge des serveurs (notamment en cas d’attaques abusives, dites attaques DDoS) et, d’autre part, pour garantir la charge des serveurs et leur stabilit\u00e9 ; bases juridiques : int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD). Suppression des donn\u00e9es : Les informations des fichiers journaux sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e maximale de 30 jours, apr\u00e8s quoi elles sont supprim\u00e9es ou rendues anonymes. Les donn\u00e9es dont la conservation ult\u00e9rieure est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de preuve sont exclues de l’effacement jusqu’\u00e0 la clarification d\u00e9finitive de l’incident concern\u00e9. <\/p>\n\n Nous sommes pr\u00e9sents en ligne sur les r\u00e9seaux sociaux et traitons dans ce cadre les donn\u00e9es des utilisateurs afin de communiquer avec les utilisateurs actifs sur ces r\u00e9seaux ou de leur proposer des informations sur nous.Nous attirons votre attention sur le fait que les donn\u00e9es des utilisateurs peuvent \u00eatre trait\u00e9es en dehors de l’Union europ\u00e9enne. Il peut en r\u00e9sulter des risques pour les utilisateurs, par exemple parce qu’il pourrait \u00eatre plus difficile de faire valoir leurs droits.En outre, les donn\u00e9es des utilisateurs sont g\u00e9n\u00e9ralement trait\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 des fins d’\u00e9tudes de march\u00e9 et de publicit\u00e9. Ainsi, des profils d’utilisation peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s sur la base du comportement d’utilisation et des int\u00e9r\u00eats des utilisateurs qui en d\u00e9coulent. Les profils d’utilisation peuvent \u00e0 leur tour \u00eatre utilis\u00e9s, par exemple, pour diffuser des annonces publicitaires \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur des r\u00e9seaux, qui sont suppos\u00e9es correspondre aux int\u00e9r\u00eats des utilisateurs. \u00c0 ces fins, des cookies sont g\u00e9n\u00e9ralement stock\u00e9s sur les ordinateurs des utilisateurs, dans lesquels le comportement d’utilisation et les int\u00e9r\u00eats des utilisateurs sont enregistr\u00e9s. En outre, des donn\u00e9es peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es dans les profils d’utilisation ind\u00e9pendamment des appareils utilis\u00e9s par les utilisateurs (notamment lorsque les utilisateurs sont membres des plateformes concern\u00e9es et qu’ils sont connect\u00e9s \u00e0 celles-ci). Types de donn\u00e9es trait\u00e9es : donn\u00e9es de contact (par ex. e-mail, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone) ; donn\u00e9es de contenu (par ex. saisies dans des formulaires en ligne) ; donn\u00e9es d’utilisation (par ex. pages web visit\u00e9es, int\u00e9r\u00eat pour le contenu, temps d’acc\u00e8s). M\u00e9tadonn\u00e9es, donn\u00e9es de communication et donn\u00e9es de proc\u00e9dure (par ex. adresses IP, donn\u00e9es temporelles, num\u00e9ros d’identification, statut du consentement). <\/p>\n\n Les personnes concern\u00e9es : Utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).<\/p>\n\n Finalit\u00e9s du traitement : demandes de contact et communication ; feedback (par ex. collecte de feedback via un formulaire en ligne). Marketing. <\/p>\n\n Bases juridiques : int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD).<\/p>\n\n Autres indications sur les processus de traitement, les proc\u00e9dures et les services :<\/p>\n\n Instagram : r\u00e9seau social ; fournisseur de services : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ; bases juridiques : int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD) ; site web : https:\/\/www.instagram.com.<\/a> D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es : https:\/\/instagram.com\/about\/legal\/privacy.<\/a> <\/p>\n\n Pages sur Facebook : Profils au sein du r\u00e9seau social Facebook – Nous sommes responsables, conjointement avec Meta Platforms Ireland Limited, de la collecte (mais pas du traitement ult\u00e9rieur) des donn\u00e9es des visiteurs de notre page Facebook (appel\u00e9e \u00ab\u00a0page fan\u00a0\u00bb). Ces donn\u00e9es comprennent des informations sur les types de contenu que les utilisateurs regardent ou avec lesquels ils interagissent, ou les actions qu’ils effectuent (voir sous \u00ab\u00a0Choses faites et fournies par vous et d’autres\u00a0\u00bb dans la politique de donn\u00e9es de Facebook : https:\/\/www.facebook.com\/policy)<\/a>, ainsi que des informations sur les appareils utilis\u00e9s par les utilisateurs (par exemple, adresses IP, syst\u00e8me d’exploitation, type de navigateur, param\u00e8tres de langue, donn\u00e9es de cookies ; voir sous \u00ab\u00a0Informations sur les appareils\u00a0\u00bb dans la politique de donn\u00e9es de Facebook : https:\/\/www.facebook.com\/policy)<\/a>. Comme expliqu\u00e9 dans la politique de donn\u00e9es de Facebook sous \u00ab\u00a0Comment utilisons-nous ces informations ?\u00a0\u00bb, Facebook collecte et utilise \u00e9galement des informations pour fournir des services d’analyse, appel\u00e9s \u00ab\u00a0insights de page\u00a0\u00bb, aux op\u00e9rateurs de pages afin de leur permettre de savoir comment les personnes interagissent avec leurs pages et le contenu qui y est associ\u00e9. Nous avons conclu un accord sp\u00e9cial avec Facebook (\u00ab\u00a0Informations sur les Pages-Insights\u00a0\u00bb, https:\/\/www.facebook.com\/legal\/terms\/page_controller_addendum)<\/a>, qui d\u00e9finit notamment les mesures de s\u00e9curit\u00e9 que Facebook doit respecter et dans lequel Facebook s’est d\u00e9clar\u00e9 pr\u00eat \u00e0 respecter les droits des personnes concern\u00e9es (c’est-\u00e0-dire que les utilisateurs peuvent par exemple adresser directement \u00e0 Facebook des demandes d’information ou de suppression). Les droits des utilisateurs (en particulier l’information, l’effacement, l’opposition et la plainte aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente) ne sont pas limit\u00e9s par les accords avec Facebook. Pour plus d’informations, voir les \u00ab\u00a0Informations sur les Pages-Insights\u00a0\u00bb(https:\/\/www.facebook.com\/legal\/terms\/information_about_page_insights_data)<\/a>; fournisseur de services : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande ; bases juridiques : int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (art. 6, al. 1, p. 1, let. f) RGPD) ; site web : https:\/\/www.facebook.com ;<\/a> d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 : https:\/\/www.facebook.com\/about\/privacy ;<\/a> base du transfert vers un pays tiers : EU-US Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles standard(https:\/\/www.facebook.com\/legal\/EU_data_transfer_addendum)<\/a>. Informations compl\u00e9mentaires : Accord de responsabilit\u00e9 conjointe : https:\/\/www.facebook.com\/legal\/terms\/information_about_page_insights_data.<\/a> La responsabilit\u00e9 conjointe se limite \u00e0 la collecte et au transfert des donn\u00e9es \u00e0 Meta Platforms Ireland Limited, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablie dans l’UE. Le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de Meta Platforms Ireland Limited, ce qui concerne notamment le transfert des donn\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re Meta Platforms, Inc. aux \u00c9tats-Unis (sur la base des clauses contractuelles types conclues entre Meta Platforms Ireland Limited et Meta Platforms, Inc.) <\/p>\n\n LinkedIn : r\u00e9seau social ; fournisseur de services : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza Wilton Place, Dublin 2, Irlande ; bases juridiques : int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (art. 6, par. 1, p. 1, let. f) RGPD) ; site web : https:\/\/www.linkedin.com ;<\/a> d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es : https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/privacy-policy ;<\/a> contrat de traitement des commandes : https:\/\/legal.linkedin.com\/dpa ;<\/a> base du transfert vers un pays tiers : clauses contractuelles types(https:\/\/legal.linkedin.com\/dpa)<\/a>. Possibilit\u00e9 d’opposition (opt-out) : https:\/\/www.linkedin.com\/psettings\/guest-controls\/retargeting-opt-out.<\/a> <\/p>\n\nBases juridiques d\u00e9terminantes<\/h2>\n\n
Aper\u00e7u des traitements<\/h2>\n\n
Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n
Utilisation de cookies<\/h2>\n\n
Ex\u00e9cution des t\u00e2ches pr\u00e9vues par les statuts ou le r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h2>\n\n
Services commerciaux<\/h2>\n\n
Mise \u00e0 disposition de l’offre en ligne et h\u00e9bergement web<\/h2>\n\n
Pr\u00e9sences dans les r\u00e9seaux sociaux (Social Media)<\/h2>\n\n